Mentions légales
Société
S.A.S PEPINIERE DE LA BASTIDE
Capital social : 100 €
Adresse : 457 avenue Eugène Mirabel 13480 Cabriès
Téléphone : 06 99 66 41 86
Adresse mail : svbcpaysagiste@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR74898328596
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 898 328 596 R.C.S. Aix-en-Provence
Directeur de la publication : Monsieur Sylvain Vaccaro
Le site internet www.pepinieredelabastide.fr (le Site) est la propriété exclusive de PEPINIERE DE LA BASTIDE.
Hébergeur
1&1 IONOS
www.ionos.fr
Adresse : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines C
Capital social : 100 000 €
Siret : 43130377500016
Conditions Générales d’Utilisation
Propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de PEPINIERE DE LA BASTIDE et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne les utiliser que dans le cadre strict offert par le Site.
Politique de confidentialité
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par PEPINIERE DE LA BASTIDE.
PEPINIERE DE LA BASTIDE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
PEPINIERE DE LA BASTIDE traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
PEPINIERE DE LA BASTIDE recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, PEPINIERE DE LA BASTIDE traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à PEPINIERE DE LA BASTIDE de répondre aux sollicitations des internautes.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par l’équipe de PEPINIERE DE LA BASTIDE.
Durée de conservation des données personnelles
PEPINIERE DE LA BASTIDE s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de PEPINIERE DE LA BASTIDE ou de l’internaute.
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, PEPINIERE DE LA BASTIDE s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.
Sécurité des données personnelles
PEPINIERE DE LA BASTIDE s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : amotion.contact@gmail.com
PEPINIERE DE LA BASTIDE s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
PEPINIERE DE LA BASTIDE garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Cookies
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur ce dernier.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur :
Google Analytics
PEPINIERE DE LA BASTIDE utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclut une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante :
PEPINIERE DE LA BASTIDE s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données ».
Responsabilité
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre PEPINIERE DE LA BASTIDE et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
